Vos conditions de ventes

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise SARL Mon Panier Garni,  dont le siège est situé: 308 chemin des vignes 38200 Vienne – SIRET .. ci après dénommé «MON PANIER GARNI», et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet www.mon-panier-garni.fr.

 

MON PANIER GARNI peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales de vente.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

Le site est la propriété de MON PANIER GARNI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.mon-panier-garni.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MON PANIER GARNI. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande devra être faite par courrier à l’adresse suivante : Sarl Mon Panier Garni 308 chemin des vignes 38200 Vienne ou par mail monpaniergarni@gmail.com.

Les informations concernant les clients utilisateurs du site sont destinées exclusivement à l’usage de MON PANIER GARNI pour le traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées.

Le client est informé que le site est enregistré à la CNIL sous le n°1509971V0.

 

RESPONSABILITES

MON PANIER GARNI ne saurait être tenu responsable :

- des problèmes techniques ou autres rendant l'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu'en soient l'origine.

- de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la société MON PANIER GARNI sont des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état. Ils doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, ...) par le client avant consommation.

- des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.

MON PANIER GARNI se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

- de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site.

- de modifier et de façon plus générale d'actualiser les présentes informations et conditions d'utilisation. C'est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement. L'utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à, www.mon-panier-garni.fr du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit www.mon-panier-garni.fr des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre dans le cas de poursuites diligentées.

 

01. La Commande

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MON PANIER GARNI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Visualisation du panier et validation de la commande:

Le Client vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total.

Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles). Il pourra ensuite confirmer la commande. La vente sera considérée conclue à la date à laquelle le Client recevra par email la confirmation de sa commande.

 

Mon Compte:

Si le Client a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe.

S'il s'agit de sa première commande, le Client doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.

 

Remarque:

Les informations et renseignements délivrés par le Client lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, MON PANIER GARNI ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.

Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison.

 

Acceptation des Conditions Générales de Vente:

Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, le Client doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Coordonnées:

Le Client doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.

 

Modes de livraison:

Le Client doit désormais sélectionner le mode de livraison désiré. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposé. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, cf. articles 4 et 5.

Le client pourra consulter à tout moment l'état de sa commande sur le site internet www.mon-panier-garni.fr.

 

Modes de paiement:

Dernière étape avant la validation définitive de la commande, le Client doit choisir son mode de paiement : le Client s’engage à effectuer le paiement comptant de la commande au moment de la réception de la livraison. Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande'.

 

Fiche récapitulative:

Une fois le paiement validé, le Client est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant : les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.

Un email de confirmation de commande avec le n° de la commande sera envoyé dans les plus brefs délais.

Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. Toutefois, MON PANIER GARNI ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents,...et plus généralement toute impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Clients:

- par email: monpaniergarni@gmail.com

- par téléphone: 06 80 04 81 02

Aucune modification ou annulation ne pourra être faite une fois la commande expédiée.

MON PANIER GARNI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

02. Le Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) frais de livraison inclus (sauf indication explicite).

MON PANIER GARNI peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

 

03. La Disponibilité des produits

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, MON PANIER GARNI prendra contact avec le Client. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité au produit initialement commandé par le Client, ou bien d'établir un avoir correspondant au prix du produit manquant.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, la commande pourra être annulée.

 

04. Les Modalités de livraison

Modes de livraison :

La commande devra être effectuée sur le site internet www.mon-panier-garni.fr au plus tard la veille du jour sélectionné dans le mode de livraison choisi au moment de la commande.

Nous remettons au Client sa commande en points relais où à son domicile en fonction du mode de livraison que celui-ci a choisi dans sa commande.

Le Client doit choisir un des trois points relais parmi le choix suivant :

- au 837 route de Gerbey 38121 Chonas l'Amballan, le jeudi de 16h30 à 18h30,

- à la ferme des Bacholles, Route de Serpaize 38200 Luzinay, le vendredi après-midi et samedi matin,

ou, pour la livraison de sa commande à domicile, choisir un des deux secteurs suivants en fonction du secteur dans lequel se trouve la ville de son domicile :

- Secteur Vienne Nord (Serpaize, Luzinay, Villette, Chuzelles, Moidieu, Oytier, Septème, St Just Chaleyssin, Pont-Evêque, Estrablin...), le mercredi de 15h30 à 19h00,

- Secteur Vienne Sud (Vienne centre, Reventin, Chonas l'Amballan, Jardin, Auberives / Vareze, Les Cotes d'Arey, Les Roches... ), le jeudi de 16h00 à 1h00.

- Secteur Vienne Nord (Serpaize, Luzinay, Villette, Chuzelles, St Just Chaleyssin, Chasse/Rhone, Communay, St Colombe, St Romain, St Cyr, Vienne centre...), le mercredi de 15h30 à 19h00,

 

Délais de livraison :

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par les propres équipes de livraison de MON PANIER GARNI. Les livraisons sont assurées dans le créneau horaire proposé dans le mode de livraison choisi au moment de la commande.

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. En cas de contraintes horaires particulières, le client avertira MON PANIER GARNI, afin de trouver des solutions de livraison (livraison à une autre adresse, réception par une autre personne désignée par le client, …).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts, sauf dans le cas ou le retard dépasse les 30 jours, le client pourra demander un remboursement. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société MON PANIER GARNI ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas d'absence au moment de du passage à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale.

Le supplément facturé pour cette deuxième livraison sera de : 7 Euro TTC. MON PANIER GARNI n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les produits livrés un tel comportement du consommateur qui engendrerait un retard dans la livraison des produits. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. Le Livreur assure la perception de la somme correspondant à la commande livrée exclusivement par chèque bancaire ou par espèce. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison proposé par le site internet www.mon-panier-garni.fr. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, est amenée à évoluer régulièrement dans le temps.

MON PANIER GARNI va mettre tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, MON PANIER GARNI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou le Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par le Client ne peut être prise en considération et le prix versé n’être restitué.

05. Les tarifs de livraison

Les tarifs sont indiqués frais de livraison inclus.

 

06. Conformité de la marchandise

Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.

La délivrance conforme est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le destinataire.

Le Client qui constate au déballage qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir MON PANIER GARNI, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

 

07. Le Paiement

Les modes de paiement acceptés par MON PANIER GARNI sont les suivants:

- Chèque

- Espèce

- Tickets restaurants

Des réductions particulières sont consenties dans le cadre de processus de fidélisation du client (carte de fidélité) ou bien dans le cadre de parrainage de nouveaux clients. Les modalités seront détaillées sur le site.

 

08. Exonération de responsabilité

Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider le Client à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.

MON PANIER GARNI ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

 

09. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par Email à www.mon-panier-garni.fr ou par courrier à Sarl Mon Panier Garni 308 chemin des vignes 38200 Vienne. En cas de litige, les tribunaux de Vienne (38) et du lieu de livraison sont compétents.